INVESTIR DANS UN MONUMENT HISTORIQUE

Comment ça marche ?

POUR QUI ?

Vous avez des revenus conséquents
Vous avez une forte imposition (TMI > 41%)
Vous souhaitez vous créer, développer votre patrimoine tout en optimisation votre pression fiscale

LE PRINCIPE

• L’objectif est de réhabiliter et préserver le patrimoine architectural français.
• Les dépenses liées à l’entretien et aux réparations d’un Monument Historique sont déductibles du revenu global de son propriétaire. L’avantage fiscal diffère selon les cas, le bien pouvant être soit loué, soit occupé́ par son propriétaire, ou encore ouvert aux visites du public.
• L’avantage fiscal est lié à la nature du bien, et non à sa destination : le propriétaire occupant peut donc déduire de ses revenus une partie des charges d’entretien.
• Les travaux effectués au cours d’une année n sont déductibles des revenus de l’année n. Si le bien engendre des recettes locatives, ou reste ouvert au public, les autres charges sont déductibles à 100 %. 

LES CONDITIONS & OBLIGATIONS

• Les immeubles doivent être classés Monuments Historiques.
• Les dépenses de travaux (entretien et réparations) d’un Monument Historique sont déductibles du revenu global de son propriétaire. Les autres charges, y compris les intérêts d’emprunt, sont déductibles à 100% si le bien est loué ou ouvert au public, à 50% s’il est occupéé par son propriétaire.
• Les immeubles mis en copropriété depuis le 1er janvier 2009 doivent recueillir un agrément préalable du Ministère du Budget.
• Les immeubles soumis à ce dispositif ne sont pas concernés par le plafonnement global des avantages fiscaux

AVANTAGES

• Avantage Fiscal
• Aucun plafond
• Prévoyance sur la valeur du bien
• Mettre un descendant ou un ascendant dans son logement
• Générer des revenus complémentaires à terme.
• L’immobilier, une valeur refuge

LES PRÉCAUTIONS À PRENDRE

• Ne pas investir uniquement pour l’avantage fiscal
• Choisir un bien dans un immeuble à taille humaine
• Vérifier que le montage et le financement correspondent à votre situation et à vos objectifs.
• Bien sélectionner le prestataire en charge des travaux et le promoteur en charge de la restauration du monument historique.

UN EXEMPLE CONCRET

La Situation des investisseurs

Jean & Elena A.
1 enfant
250 000 € de revenus imposables
Ils sont donc dans une tranche marginale d'imposition (TMI) à 41%
Ils payent donc 73 583 € d'impôt sur le revenu
 
Ils décident d’investir dans l’immobilier locatif en utilisant le dispositif Monument Historique. Dans leur investissement, 150 000 € des 280 000 € de l'investissement sont consacrés aux travaux d'entretien et de réparation du Monument.

Bilan : L’année des travaux, les 150 000 € pourront être déduits directement des revenus imposables (RBG = Revenu Brut Global) et par conséquence, Monsieur et Madame seront désormais imposés sur (250 000 – 150 000) 100 000 €. Leur nouvel impôt sera donc de 18 586 € soit une économie d’impôt réalisée de (73 584 – 18 586) 54 998 € qui sera réinjectée dans l’opération.
Leur impôt contribue donc à hauteur de (54 998 / 280 000) 19,6 % dans leur investissement.
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